PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre DESIGNTONBIJOU, situé au 171 Rue Corelli, 84000 AVIGNON, France, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « le Client ») souhaitant effectuer un achat via notre site internet https://www.designtonbijou.com/
En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV.
DESIGNTONBIJOU est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le
n°845381201
Ce document régit les conditions générales de vente de DESIGNTONBIJOU pour autant qu’il demeure en conformité avec la législation en vigueur en France. Aucune condition particulière ne pourrait prévaloir sur les présentes conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite de DESIGNTONBIJOU.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes conditions générales de vente.
1. Livraison
Étant donné que chaque bijou proposé par DESIGNTONBIJOU est personnalisé et unique, le processus de fabrication commence uniquement après la confirmation de la commande. Ce processus demande du temps pour garantir la qualité et l’exactitude de la personnalisation.
Les produits achetés chez DESIGNTONBIJOU sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envoi suivi via la Poste en 15 jours ouvrés maximum. Ce délai inclut la phase de personnalisation et de contrôle qualité avant l’expédition. Cependant, les produits sont généralement expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les délais communiqués au niveau de nos fiches Produits correspondent à ces délais moyens habituels.
Dans l’ensemble des pays membres de la Communauté Européenne et du reste du monde, l’envoi se fera en recommandé suivi.
Le client peut choisir un autre mode de livraison tels que Mondial relay ou Chronopost avec des frais de port à sa charge.
En cas d’articles qui sont livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
La société ne pourra être tenue responsable des éventuels retards d’acheminement liés à des évènements externes (grèves du personnel, crise sanitaire…).
ATTENTION : SI LE COLIS EST MENTIONNÉ « LIVRÉ » SUR LE SUIVI DE LA POSTE MAIS QUE VOUS N’AVEZ MALHEUREUSEMENT PAS ÉTÉ LIVRÉ. DESIGNTONBIJOU N ‘EST PAS RESPONSABLE, LA RÉEXPÉDITION DE LA COMMANDE NE SERA PAS POSSIBLE SI VOUS AVEZ CHOISI LA LIVRAISON STRANDARD. CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT DE LA POSTE AU 3631.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les informations fournies sont exactes et complètes.
2. Commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Cette commande sera ensuite validée lorsque le client aura cliqué sur le lien « Commander » en bas de la page de votre panier.
Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client dans les meilleurs délais et celle-ci ne pourra plus être annulée.
Étant donné la nature personnalisée des produits, une fois la commande confirmée et la production lancée, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée. Le Client est donc invité à vérifier soigneusement toutes les informations avant de valider la commande. Pour information, les commandes sont généralement traitées sous 1 à 3 jours ouvrables.
3. Réception de la commande
À la réception du colis, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de dommage, le Client doit suivre les procédures indiquées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
Le client doit notifier au transporteur et à DESIGNTONBIJOU toutes réserves sur le produit livré, que le colis arrive endommagé ou déjà ouvert, dès réception du produit.
Si le colis arrive ouvert, endommagé ou que les articles arrivent endommagés, le client doit faire établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « Constat de Spoliation » (Constat 170) afin que DESIGNTONBIJOU puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Si une erreur est constatée sur le bijou (ex : faute d’orthographe ou article différent…) alors le retour se fera par le client et DESIGNTONBIJOU s’engage à rembourser les frais de livraison dès réception de l’article et enverra le nouveau bijou au Client.
Parallèlement, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : DESIGNTONBIJOU, 171 rue CORELLI 84000 AVIGNON.
Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de « constat de spoliation » sera rejetée.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est comprise dans le montant. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.
DESIGTONBIJOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé et payé par le Client est celui que ce dernier aura accepté au moment de l’enregistrement de la commande.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes restent à votre charge et dépendent du pays. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact.
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après réception du paiement intégral.
5. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tous les produits vendus sur DESIGNTONBIJOU bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, telles que définies par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, en fournissant les preuves nécessaires (photos, descriptions, etc.).
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de DESIGNTONBIJOU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent contracter. Les enfants mineurs non émancipés devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement avant toute commande.
6. Produits
DESIGNTONBIJOU propose des bijoux personnalisés fabriqués sur commande selon les spécifications du Client. Chaque produit est unique et confectionné à la demande, en fonction des options choisies (matériaux, gravures, nombre de lettres etc.).
Les photographies et descriptions des produits figurant sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la texture des matériaux. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont ainsi présentées sur les fiches Produits. La responsabilité de DESIGNTONBIJOU ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Compte tenu de la saisonnalité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
7. Délai de rétraction : garantie
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucun retour ou remboursement n’est possible pour les bijoux personnalisés, sauf en cas de produit endommagé (voir Politique de Retour et de Remboursement). Aussi, la garantie « satisfait ou remboursé » ne s’applique pas aux articles personnalisés ou aux créations spéciales réalisées à votre demande.
8. Confidentialité des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier « Clients » de DESIGNTONBIJOU.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il convient de se référer à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DESIGNTONBIJOU (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de DESIGNTONBIJOU. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Millésime des conditions générales de ventes
Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site.
DESIGNTONBIJOU se réserve le droit de les modifier. Les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution, néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.